S-3.1, r. 8 - Règlement sur la qualification en plongée subaquatique récréative

Article 6 Versions de la disposition

2012-09-01

6. Un certificat de qualification est délivré à la personne qui réussit les examens afférents aux niveaux de qualification concerné.

Le certificat de qualification doit contenir les informations suivantes:

1°  le nom et la date de naissance de son titulaire;

2°  le niveau de qualification pour lequel le certificat a été délivré;

3°  le numéro du certificat, de même que la date de sa délivrance et de son échéance;

4°  le nom et, le cas échéant, le numéro de matricule du moniteur qui a fait passer l’examen.

A.M. 2002-01, a. 6.